cgv | Chronopièces

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I- PREAMBULE

La société Chronopièces est une EURL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 10, rue des Vavangues, 97490 Ste Clotilde. Elle est immatriculée au RCS de Saint-Denis Île de la Réunion sous le numéro 819 787 946.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Chronopièces de pièces neuves.

Tout achat réalisé sur le site internet est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site pour une livraison à l'île de la Réunion.

Chronopièces se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il confirme sa Commande.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

II- PRODUITS

Chronopièces commercialise des pièces neuves, conformes aux spécifications des constructeurs.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Chronopièces commercialise sur son site web les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces données techniques sont issues de la base Tecdoc et il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu'elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée.

Les produits vendus par Chronopièces ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

III- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et d'emballage.

Le montant de la participation aux frais de port et frais de gestion/emballage est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Les prix de vente sont déterminés par la société et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant le prix des Produits et/ou Services ainsi que les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après la Confirmation de Commande 


IV- PASSER UNE COMMANDE

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :
- par Internet directement sur le site www.chronopieces.re 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- par téléphone au (+262) 0693 46 94 50 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Notre Service Client est disponible, par téléphone au (+262) 0693 46 94 50 , du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 14h00 à 17h30 pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».

La Société attire l'attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, les informations qu’il saisit de manière erronées ou incomplètes (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.

Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

V – PAIEMENT SECURISE
A- Moyen de paiement


Chronopièces met à disposition de ses Clients un mode de paiement par PayPal transaction sécurisée. 

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats par carte de crédit, compte bancaire ou par la balance disponible sur le compte PayPal du Client. Pour bénéficier de ces services, le Client doit transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre information financière pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque le Client utilise PayPal, ses informations financières ne sont jamais communiquées à la Société.

Dans le cas du paiement par PayPal, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par nos services.
 

B- Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site chronopieces.re oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix .
Les achats réalisés sur le site chronopieces.re sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de chronopieces.re jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

Chronopieces sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.


C . TVA

Tous les produits vendus sur chronopieces.re sont exclusivement livrés à l'Ile de la Réunion. Le taux de TVA en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Chronopieces .

VI- DISPONIBILITÉ

Chronopièces honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Chronopièces recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires. 

Si un produit répondant à ces critères est trouvé, il sera adressé au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule. 

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, chronopièces contactera le client afin de confirmer la commande, si le prix du produit est plus élevé un mail sera envoyé pour une confirmation de commande et pour le règlement de la différence.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal. 

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client. 

Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande .

VII-LIVRAISON 

A- Lieu de livraison

Les produits achetés sur chronopièces.re sont livrés exclusivement à l’île de la Réunion.

Les frais de port varient en fonction du poids/volume du colis.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète).

Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci.
 

B-Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

- délai de préparation : vérification des données client, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- délai d'acheminement qui dépend du transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire de 72 heures.

En tout état de cause Chronopièces s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Chronopièces se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé , si le Client n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté.
 

C- Contrôle du colis et de son contenu

La remise du colis se fait à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :
- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
- si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé Chronopièces des anomalies constatées. Il peut le faire par mail adressé au Service Client ou par téléphone en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Chronopièces n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

VIII- DROIT DE RETRACTATION ET DELAIS DE RETOUR

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
 

A- Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Chronopièces de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de retour.

Le Client doit renvoyer les pièces à ses frais dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Chronopièces :

- avant l'expiration du délai précité,
- complets et dans leur emballage d'origine,
- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Les produits arrivés chez Chronopièces dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé au client à l’adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée. 

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour.

IMPORTANT : si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévus au présent article, Chronopièces se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables d'avance.

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :
Les huiles et tous les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
 

B- Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés,(hors frais de livraison et d'emballage) dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
 

C- Délais et mode de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que Chronopièces ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais. 

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.

IV- LITIGE ET RESPONSABILITÉ- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Chronopièces ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
- en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
- en cas de faute du Client,
- ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Chronopièces ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus.
En cas de contentieux, ils seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le Tribunal de commerce de Saint-Denis sera compétent.
X- GARANTIES

Tous les produits commercialisés par Chronopièces bénéficient de:
La garantie légale de conformité.(L.211-4 et suivants de du code de la consommation)
La garantie légale des vices cachés.(articles 1641 et suivants du code civil)

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Chronopieces.re.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site Chronopieces.re.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Le client, lorsqu’il agit en agit en garantie légale de conformité :
bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Chronopièces qui se déplacera pour examen du véhicule.

Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l'expertise de la pièce.

Les garanties ne couvrent pas :

L'utilisation anormale du produit.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition…)
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Chronopièces. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur. 
Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale.
Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Chronopièces ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, Chronopièces ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

Pour bénéficier de la garantie d'un produit, il est impératif de nous fournir la facture d'achat et de faire une demande de retour. En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d'envoi et de retour, frais de dossier, frais d'expertise le cas échéant) si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d'avance.

Au delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de Chronopièces.
Une fois l'expertise effectuée et la garantie acceptée, Chronopièces procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d'une validité de six mois.

Pour que la garantie s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs et effectuer par un professionnel.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation de véhicules. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Chronopièce remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

XI- LIBERTES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

A -Protection des données personnelles 

Chronopièces s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@chronopieces.re .
Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de Chronopièces pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. 

Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

Chronopièces ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. 

Chronopièces ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). 

Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par Chronopièces constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Chronopièces et ses Clients.

- Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

Lorsqu'un internaute se connecte au site internet ,Chronopièces est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

- A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.
Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site chronopieces.re et d'effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de : 
- mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,
- mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),
- permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
- mettre en œuvre des mesures de sécurité, établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site.

Les cookies de suivi de fonctionnalité Sous réserve des options de paramètrage du logiciel de navigation du Client, Chronopièces peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site chronopieces.re
Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si Chronopièces ou ses prestataires ne pouvaient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute.

Le cas échéant, Chronopièces ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
 

B- Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et l'architecture du site Chronopièces sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France. 

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales). 
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. 

La site chronopièce.re est la propriété exclusive de la société EURL Chronopièces et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Toute autre marque présente sur le site est la propriété de la société déposante.
 


XII- OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

Chronopièces est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces webs animés sous réserve d'acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.